De plus en plus de professionnels de l’Hébergement de Plein
Air (HPA) se tournent vers les services haut de gamme que constituent
les mobiles-homes. Le cliché du « prolétaire » qui vient planter sa
tente pour un moi entier avec sa famille sur un terrain de camping, est
véritablement de l’histoire ancienne.
À l’heure actuelle 36 % de la clientèle des campings est d’origine CSP + (soit la catégorie socioprofessionnelle au pouvoir d’achat supérieur à la moyenne) : professions libérales, cadres supérieurs, chefs d’entreprises, etc. Pour autant l’acquisition de mobiles-homes, leur installation et leur assurance possèdent des spécificités légales particulières.
La France est très certainement le plus beau pays du monde (dixit la plupart de ses habitants), mais elle a la particularité d’avoir une législation que ne renierait pas UBU. L’empilement de textes législatifs qui pour certains se contredisent, avec de plus des décrets d’application obscurs quand ils ne sont pas tout bonnement absents, constitue le lot quotidien de juristes. Avec pour corolaire une incertitude permanente pour les entrepreneurs. Ainsi en va-t-il de l’installation et du statut des mobiles-homes pour les particuliers comme pour les professionnels. La réglementation changeant d’une année sur l’autre.
Schématiquement (et pour l’année 2015) l’on peut s’appuyer sur la circulaire du 28 février 1988, sur la loi ALUR et sur la loi DUFLOT. Le mobile-home est considéré au même titre qu’une caravane, comme une résidence secondaire mobile. En conséquence il doit pouvoir être retiré rapidement de son emplacement et avoir une utilisation saisonnière et temporaire. D’autre part les mobile-homes d’une superficie de plus de 40 m2 sont assujetties à un permis de construire.
Enfin et concernant toujours les particuliers, suite à une mise au point de la ministre du Logement et de l’Égalité des territoires le 16 juin 2015, il est désormais interdit d’installer un mobile-home sur un terrain privé quelle que soit la zone concernée.
Bien entendu pour les professionnels de l’HPA les règles sont différentes, car il s’agit alors d’un outil de travail qui bénéficie de multiples exemptions. Par contre en fonctions de certains critères ils auront à demander un permis d’aménager.
Quoi qu’il en soit, les possesseurs de mobiles-homes à titre privé ou professionnel doivent rester informer en permanence des modifications législatives ou fiscales, au risque de devoir acquitter de très fortes amendes.
Compte tenu du statut de résidence secondaire mobile, les mobiles-homes doivent légalement être couverts par une assurance habitation individuelle. Celle-ci doit prendre en compte les phases de transport et d’installation. Cette dernière condition est impérative car rappelons-le, le mobile-home doit pouvoir être déplacé très rapidement (en général moins d’une heure d’après la jurisprudence).
L’assurance doit couvrir la responsabilité civile en cas de dommages éventuels causés durant les périodes de mobilité.
Durant les périodes statiques la multirisques habitation pour mobile-home va
couvrir l’ensemble des sinistres et dommages qui peuvent survenir au
bien, mais aussi à tout ce qu’il peut contenir. D’autre part sa
spécificité prend en compte de multiples risques inhérents à ce type
d’hébergement et offre les services afférents. Entre autres l’on peut
citer : surveillance vidéo et alarme, vol et vandalisme, objets de
valeurs et bijoux (sous certaines conditions), protection juridique,
tempête et catastrophe naturelles ou technologiques, et même pour
certains contrats le contenue du congélateur et les accidents ménagers.
Les professionnels de L’HPA peuvent bénéficier de contrats particuliers de type multirisques professionnelle de l’HPA
qui couvrent l’ensemble des risques pour les biens mobiliers et
immobiliers du camping. De plus est incluse dans ce type d’assurance la
responsabilité civile professionnelle de l’exploitant. Ces contrats sont
proposés par des compagnies spécialisées dans la couverture risque des
campings, avec une maitrise des coûts due à leur expérience dans ce
secteur d’activité.
